Notre politique de

CONFIDENTIALITE

Definitions :

L'editeur : La personne, physique ou morale, qui edite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposes par l'Editeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1- Nature des donnees collectees Donnees d'etat-civil, d'identite, d'identification...

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Editeur est susceptible de collecter les categories de donnees suivantes concernant ses Utilisateurs :

Donnees d'etat-civil, d'identite, d'identification...

2- Communication des donnees personnelles a des tiers

Pas de communication a des tiers
Vos donnees ne font l'objet d'aucune communication a des tiers. Vous etes toutefois informes qu'elles pourront e?tre divulgue?es en application d'une loi, d'un reglement ou en vertu d'une decision d'une autorite? re?glementaire ou judiciaire competente

3- Information prealable pour la communication des donnees personnelles a des tiers en cas de fusion / absorption

Information prealable et possibilite d’opt-out avant et apres la fusion / acquisition
Dans le cas ou nous prendrions part a une operation de fusion, d’acquisition ou a toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons a garantir la confidentialite de vos donne?es personnelles et a? vous informer avant que celles-ci ne soient transferees ou soumises a de nouvelles regles de confidentialite.

4- Agregation des donnees

Agregation avec des donnees non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agregees (informations relatives a? tous nos Utilisateurs ou a des groupes ou categories specifiques d'Utilisateurs que nous combinons de maniere a ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus etre identifie ou mentionne) et les informations non personnelles a des fins d'analyse du secteur et du marche, de profilage demographique, a des fins promotionnelles et publicitaires et a? d'autres fins commerciales.

Agregation avec des donnees personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur
Si vous connectez votre compte a un compte d’un autre service afin de faire des envois croises, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorise? la divulgation. Nous pouvons agreger les informations relatives a? tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux donne?es personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

5- Collecte des donnees d'identite

Consultation libre
La consultation du Site ne necessite pas d'inscription ni d'identification prealable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de donne?es nominatives vous concernant (nom, pre?nom, adresse, etc). Nous ne procedons a? aucun enregistrement de donnees nominatives pour la simple consultation du Site.

6- Collecte des donnees d'identification

Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’acc?s aux services
Nous utilisons vos identifiants electroniques seulement pour et pendant l'exe?cution du contrat.

7- Geolocalisation

Geolocalisation a des fins de fourniture du service
Nous collectons et traitons vos donnees de geolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons etre amenes a faire usage des donnees personnelles dans le but de determiner votre position geographique en temps reel. Conforme?ment a? votre droit d'opposition prevu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, vous avez la possibilite, a tout moment, de desactiver les fonctions relatives a la geolocalisation.

Geolocalisation a des fins de croisement
Nous collectons et traitons vos donnees de geolocalisation afin de permettre a nos services d'identifier les points de croisement dans le temps et dans l'espace avec d'autres Utilisateurs du service afin de vous presenter le profil des Utilisateurs croises. Conformement a votre droit d'opposition prevu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, vous avez la possibilite, a tout moment, de desactiver les fonctions relatives a la geolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous presenter de profil des autres Utilisateurs.

Geolocalisation avec mise a disposition des partenaires pour referencement et agregation (avec opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos donnees de geolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons a anonymiser les donnees utilisees. Conformement a votre droit d'opposition prevu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, vous avez la possibilite, a tout moment, de desactiver les fonctions relatives a la geolocalisation.

8- Collecte des donnees du terminal

Aucune collecte des donnees techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donne?e technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'acces a Internet...).

9- Cookies

Duree de conservation des cookies
Conforme?ment aux recommandations de la CNIL, la duree maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum apres leur premier depot dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la duree de la validite du consentement de l’Utilisateur a l’utilisation de ces cookies. La duree de vie des cookies n’est pas prolongee a chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc etre renouvele a l'issue de ce delai.

Finalite cookies
Les cookies peuvent etre utilises pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus a l'Utilisateur, a partir du traitement des informations concernant la frequence d'acces, la personnalisation des pages ainsi que les operations realisees et les informations consultees.
Vous etes informe que l'Editeur est susceptible de deposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives a la navigation sur le service (les pages que vous avez consultees, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ulterieures.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir ele informe que l'Editeur peut avoir recours a des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilises sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de desactiver les cookies en passant par les options de reglage.

10- Conservation des donnees techniques

Duree de conservation des donnees techniques
Les donnees techniques sont conserve?es pour la dure?e strictement necessaire a la realisation des finalites visees ci-avant.

11- Delai de conservation des donnees personnelles et d'anonymisation

Pas de conservation des donnees
Nous ne conservons aucune donne?e personnelle au dela de votre duree de connexion au service pour les finalites decrites dans les pre?sentes Politique de confidentialite.

Suppression des donnees apres suppression du compte
Des moyens de purge de donnees sont mis en place afin d'en prevoir la suppression effective des lors que la duree de conservation ou d'archivage necessaire a l'accomplissement des finalites determinees ou imposees est atteinte. Conformement a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a? l'informatique, aux fichiers et aux libertes, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos donne?es que vous pouvez exercer a tout moment en prenant contact avec l'Editeur.

Suppression des donnees apres 3 ans d'inactivite
Pour des raisons de securite, si vous ne vous e?tes pas authentifie sur le Site pendant une periode de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant a vous connecter dans les plus brefs delais, sans quoi vos donnees seront supprimees de nos bases de donnees.

12- Suppression du compte

Suppression du compte a la demande
L'Utilisateur a la possibilite de supprimer son Compte a? tout moment, par simple demande a? l'E?diteur OU par le menu de suppression de Compte pre?sent dans les parametres du Compte le cas echeant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialite
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialite ou de tout autre document incorpore aux presentes par reference, l'E?diteur se re?serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement prealable et a? sa seule discretion, votre usage et acces aux services, a votre compte et a tous les Sites.

13- Indications en cas de faille de securite decelee par l'Editeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de securite
Nous nous engageons a mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriees afin de garantir un niveau de securite adapte au regard des risques d'acces accidentels, non autorises ou illegaux, de divulgation, d'alteration, de perte ou encore de destruction des donnees personnelles vous concernant. Dans l'eventualite ou nous prendrions connaissance d'un acces illegal aux donne?es personnelles vous concernant stocke?es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un acces non autorise ayant pour conse?quence la realisation des risques identifies ci-dessus, nous nous engageons a :

Vous notifier l'incident dans les plus brefs delais ;
Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
Prendre les mesures necessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets negatifs et prejudices pouvant resulter dudit incident.

Limitation de la responsabilite
En aucun cas les engagements definis au point ci-dessus relatifs a la notification en cas de faille de securite ne peuvent etre assimiles a une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilite quant a la survenance de l'incident en question.

14- Transfert des donnees personnelles a l'etranger

Pas de transfert en dehors de l'Union europeenne
L'Editeur s'engage a ne pas transferer les donnees personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union

europe?enn

15- Modification de la politique de confidentialite

En cas de modification de la presente Politique de Confidentialite, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialite de manie?re substantielle sans l'information prealable des personnes concernees
Nous nous engageons a vous informer en cas de modification substantielle de la presente Politique de Confidentialite, et a ne pas baisser le niveau de confidentialite de vos donne?es de maniere substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

16- Droit applicable et modalites de recours

Application du droit francais (legislation CNIL) et competence des tribunaux
La presente Politique de Confidentialite et votre utilisation du Site sont regies et interpretees conformement aux lois de France, et notamment a la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte a vos droits en tant que consommateur conformement a la loi applicable de votre lieu de residence. Si vous etes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre a? la competence non-exclusive des juridictions francaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative a la presente Politique de Confidentialite en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous etes un professionnel, toutes les actions a notre encontre doivent etre engagees devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'echec de ces tentatives, toutes contestations a la validite, l'interpretation et / ou l'execution de la Politique de Confidentialite devront etre portees meme en cas de pluralite des defendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux francais.

17- Portabilite des donnees

Portabilite des donnees

L'E?diteur s'engage a? vous offrir la possibilite de vous faire restituer l'ensemble des donnees vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maitrise de ses donnees, et garde la possibilite de les reutiliser. Ces donnees devront etre fournies dans un format ouvert et aisement reutilisable.

05 56 95 01 01
Parc d'activités Mermoz
19, avenue de la forêt
33320 Eysines